Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de conflits. Mais lorsque le trouble devient anormal, la responsabilité ne repose ...

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu’à présent dans notre Code civil, est présentée ce ...

Réponse du ministère de la Justice : L'article 75 du code civil impose à l'officier de l'état civil, lors de la célébration ...

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Une proposition de loi transpartisane est examinée au Parlement, ce mercredi, pour abolir explicitement la notion de devoir ...

La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à ...

Examinée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend supprimer toute référence au "devoir conjugal" du Code civil.

Ce 21 janvier 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre fin au ...

En France, le changement de prénom se fait désormais en mairie, sans frais. Mais une simple phrase mal tournée peut vous ...

Ce mercredi 21 janvier 2026, en commission à l'Assemblée, a été examinée une proposition de loi visant à mettre fin au mythe ...

Une enceinte déverse une playlist musicale 100 % métal. Pas suffisant pour couvrir l’essoufflement, les cris mais aussi les ...